Contact du service client : contact@pantheonbusinessclub.com
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après CG), régissent l’intégralité des droits et obligations afférents à l’adhésion au PANTHEON BUSINESS CLUB, à la vente des œuvres numériques sous forme de NFT associée à chaque carte de membre, et à l’accès aux services proposés sur la plateforme PANTHEON BUSINESS CLUB (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société PBC, Société par Actions Simplifiées ayant son siège social sis 66 Avenue des Alumines, 13120 Gardanne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 913 922 415, représentée par son Président en exercice (ci-après « l’Editeur »).
Elles sont consultables dans la rubrique « Conditions Générales » de la Plateforme, et sont soumises à l’acceptation du Membre lors de son inscription.
Le terme « Membre » employé au sein des présentes CG désigne les personnes ayant adhéré au PANTHEON BUSINESS CLUB en achetant une carte de membre représentée par un NFT associé à une œuvre numérique (ci-après « un NFT » ou « une Carte de Membre ») dans les conditions prévues à l’article 3 ci-dessous leur permettant d’accéder aux contenus et services de la Plateforme.
L’Editeur se réserve le droit de modifier périodiquement les CG pour les adapter et notamment à toutes évolutions des services proposés par la Plateforme ou à des évolutions législatives. Dans le cas d’une modification des CG, le Membre recevra une notification, par courrier électronique, à l’adresse renseignée lors de son inscription, au moins quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
Le Membre disposera d’un délai de quinze (15) jours pour refuser cette proposition de modification. Sans réponse de sa part dans ce délai, le Membre est présumé avoir accepté la proposition de modification des CG faite par l’Editeur. Si le Membre refuse d’accepter les modifications proposées, il ne pourra plus accéder aux services de la Plateforme, et il pourra être procédé à son exclusion dans les conditions prévues à l’article 7.2 ci-dessous. Toute utilisation de la Plateforme consécutive à une notification de modification apportée aux CG emporte automatiquement acceptation par le Membre des dites modifications.
L’acceptation des présentes CG emporte reconnaissance expresse par le Membre que les informations extraites de l’Application et de son back office, notamment en ce qui concerne l’acceptation initiale des présentes CG, les dates de paiements, les montants payés et autres notifications, feront foi entre les Parties, et seront pleinement opposables au Membre.
Les présentes CG s’appliquent pendant toute la durée de l’existence du PANTHEON BUSINESS CLUB, et a minima pendant toute la durée de détention par un Membre d’un NFT.
Dans l’éventualité où l’une quelconque des clauses des présentes CG viendrait à être déclarée nulle, illicite, abusive ou inapplicable, cette clause sera seulement réputée non écrite, et les autres clauses continueront à produire effet, sans que leur validité ne soit remise en question.
L’achat d’un NFT et l’inscription aux services dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 ci-dessous, emporte reconnaissance par le Membre qu’il a eu pleinement connaissance des présentes CG et qu’il les accepte entièrement et sans réserve.
La Plateforme PANTHEON BUSINESS CLUB consiste en un club virtuel proposant divers services, contenus et activités à ses Membres.L’adhésion au Club dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 permet notamment aux Membres d’avoir accès aux contenus et services suivants :
- Accès aux formations, vidéos et séances de coaching proposés sur la Plateforme
- Accès aux évènements réels et virtuels organisés par l’Editeur, hors consommation pour les évènements réels,
- Accès au carnet d’adresses élaboré par l’Editeur
- Accès aux ventes de NFT proposées sur la Plateforme
Pour adhérer au PANTHEON BUSINESS CLUB et accéder aux services, chaque Membre doit détenir une Carte de Membre associée à une œuvre numérique originale et unique vendue sous forme de NFT via la Plateforme.
Le nombre de Cartes de Membre disponible est limité au nombre de NFT vendus sur la Plateforme. L’Editeur décide seul du nombre de Cartes de Membre émis.
Les NFT représentent les droits de propriété afférents à des œuvres numériques originales numérotées, créées par des personnes physiques (ci-après « les Auteurs »), tels que prévus à l’article 5.1 ci-dessous.
L’Editeur intervient uniquement en tant qu’intermédiaire entre les Membres et les Auteurs pour la vente des NFT. Le rôle de l’Editeur dans le cadre de la vente des NFT se limite à la mise à disposition de la Plateforme, au recouvrement du prix des NFT au nom et pour le compte des Auteurs, et à son reversement aux Auteurs après déduction d’une commission pour frais de services.
Le prix de chaque NFT est mentionné sur la Plateforme, en cryptomonnaies. Le prix est payable comptant, en totalité, lors de la commande, en l’une des cryptomonnaies indiquées sur la Plateforme.
Dans le cas où un Membre souhaiterait payer un NFT en monnaie réelle, le prix sera payable en euros, par carte bancaire, au taux de conversion en vigueur au jour du paiement. L’intégralité des frais bancaires ou des frais de traitement liés aux transactions en cryptomonnaies reste à la charge du Membre, en sus du prix indiqué sur la Plateforme.
En cas de paiement incomplet, l’Editeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler l’adhésion du Membre ou de recouvrer les sommes dues. En cas de retard de paiement de quelque somme que ce soit due à l’Editeur, il sera dû par le Membre une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, TVA en sus. Le Membre sera également de plein droit débiteur, à l'égard de l’Editeur, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros par facture non réglée à l’échéance. Les frais réels de recouvrement exposés par l’Editeur supérieurs à cette somme sont également de plein droit à la charge du Membre, sur simple présentation des justificatifs y afférents par l’Editeur.
Les NFT achetés par les Membres sont librement cessibles entre Membres, ou à des tiers.
La mise en vente d’un NFT par un Membre se fait directement sur la blockchain via des site de type place de marché spécialisé.
Le prix et les modalités de paiement du NFT sont fixés par le Membre qui en est propriétaire.
La vente d’un NFT par un Membre qui ne détient pas un autre NFT emporte la perte de la qualité de Membre et de l’accès aux services de la Plateforme.
L’acquisition d’un NFT par un tiers donnera accès à la Plateforme au nouveau membre dans les conditions de l’article 4 ci-dessous pour avoir accès aux services qui y sont proposés.
En procédant à l’achat du NFT lui permettant d’accéder à la Plateforme, le Membre reconnaît expressément que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, conformément à l’article L. 221-28 13° du même code concernant la fourniture de contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.
Par conséquent, il ne peut exercer son droit de rétractation et en exiger le remboursement.
La Plateforme est accessible uniquement pour les Membres détenteurs d’un NFT acquis dans les conditions de l’article 3 ci-dessus, via des terminaux mobiles sous IOS ou ANDROÏD, ainsi que par l’intermédiaire d’un navigateur web, à l’adresse https://www.pantheonbusinessclub.com, au moyen d’une vérification de la possession d’au moins un NFT.
Lors de la première connexion à la la clé publique est analysée pour vérifier la possession d’au moins une carte NFT. Cette vérification constitue le moyen d’identification à la plateforme.
L’accès aux services est exclusivement réservé aux personnes majeures. Le Membre déclare ainsi avoir la capacité requise pour contracter et adhérer aux services de la Plateforme.
Toutes les notifications prévues aux présentes CG seront réputées être valablement effectuées lorsqu’elles seront réalisées sur l’adresse électronique et/ou sur le numéro de téléphone renseignés par le Membre dans son compte.
En cas de changement affectant les informations, le Membre devra procéder sans délai aux modifications nécessaires sur son compte.
La Plateforme ainsi que l’ensemble des contenus et des données traités par son intermédiaire sont hébergés sur les serveurs de l’Editeur, à l’exception des NFT qui sont hébergés sur la blockchain mentionnée lors de l’achat. L’Editeur pourra, à sa discrétion, utiliser ses propres serveurs ou ceux de ses partenaires.
L’achat d’un NFT dans les conditions de l’article 3.1 des présentes emporte cession à titre exclusif au Membre, par l’Auteur de l’œuvre numérique associée au NFT, des droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et d’utilisation de cette œuvre numérique, pour un usage personnel, non commercial, sans limitation du nombre de représentations ni de reproductions, sur tous supports, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre numérique.
La cession d’un NFT par un Membre dans les conditions prévues à l’article 3.2 des présentes emporte cession des mêmes droits par le Membre vendeur à l’acheteur.
L’Editeur, et ses éventuels partenaires sont les seuls et uniques titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à la Plateforme et aux contenus présents sur la Plateforme, ce qui englobe notamment, sans que cette liste soit limitative, la base de données élaborée par l’Editeur pour établir le carnet d’adresses de Membres et de prestataires, les méthodes employées pour le recoupement, la classification, et la présentation de ces données, les textes, articles, études, tableaux, diagrammes, schémas, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, marques, et autres éléments graphiques ou écrits consultables depuis la Plateforme.
L’Editeur concède aux Membres respectant l’intégralité des dispositions des présentes CG, sans contrepartie financière et pour le monde entier, le droit non exclusif et cessible d’accéder aux services de la Plateforme, dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et non commerciale.
Le Membre bénéficie d’une simple licence d’utilisation et s’interdit donc de télécharger, reproduire, altérer, modifier et/ou imprimer les œuvres, marques, logos, textes, images, sons, photos, chartes graphiques, logiciels, et plus généralement toutes informations consultables à partir de la Plateforme susceptibles de bénéficier d’une protection au titre de la propriété intellectuelle et/ou industrielle, et ce à des fins autres que strictement personnelles et privées.
Toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues dans les bases de données accessibles depuis la Plateforme, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Membres.
Le Membre s’interdit expressément de revendiquer quelque autre droit que ce soit sur les marques et contenus proposés sur la Plateforme, ainsi que de contester la validité des droits revendiqués par l’Editeur.
Le Membre s’interdit en particulier d’enregistrer, de faire enregistrer ou de réserver, à quelque titre que ce soit, et notamment à titre de marque, de dessin ou modèle, ou de nom de domaine, tout signe présentant des similitudes visuelles, phonétiques ou conceptuelles avec la dénomination PANTHEON BUSINESS CLUB, et ce dans le monde entier.
L’Editeur garantit qu’il détient les droits nécessaires pour proposer les services prévus aux présentes.
L’Editeur ne garantit en aucun cas que la Plateforme soit accessible en permanence, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ni que les services soient exempts de tout défaut, erreur ou virus. Le Membre reconnaît que, compte tenu des risques liés au réseau internet, il lui appartient personnellement de sécuriser ses accès à la Plateforme ainsi qu’aux NFT lui appartenant et d’assurer la confidentialité de ses identifiants.
L’Editeur se réserve la possibilité de procéder à des interruptions de service pour les besoins de l’exécution d’opérations techniques et de maintenance sur la Plateforme ou sur les serveurs qui l’hébergent. L’Editeur ne pourra donc en aucun cas, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi par le Membre, être mis en cause ou voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité de la Plateforme.
L’Editeur ne garantit aucunement l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence, ou la fiabilité des informations et contenus publiés sur la Plateforme. Les services et contenus de la Plateforme sont fournis au Membre à ses risques et périls. La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc en aucun cas, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi par le Membre, être recherchée au titre des dommages indirects (notamment pertes économiques, baisse de chiffre d’affaires, perte de clientèle, erreur de transmission, perte de fichiers…), liés à l’utilisation de la Plateforme.
Enfin, le Membre reconnait avoir conscience que la valorisation des NFT est hautement volatile et dépend de l’offre et de la demande, ainsi que de la fluctuation du cours des cryptomonnaies utilisées pour le paiement, de sorte que l’Editeur et les Auteurs ne donnent aucune garantie quant à la valorisation des NFT acquis par l’intermédiaire de la Plateforme.
En tout état de cause, dans les cas où la responsabilité de l’Editeur pourrait être recherchée au titre de la fourniture des services, la responsabilité totale de l’Editeur ne pourra en aucun cas, quelles que soient la nature et l’étendue du préjudice subi par le Membre, être supérieure à un montant équivalant au total des sommes payées par le Membre à l’Editeur au cours des six (6) mois précédant l’évènement donnant lieu à la réclamation.
Chaque Membre peut résilier son adhésion à tout moment, avec un préavis d’un mois, en la notifiant à l’Editeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@pantheonbusinessclub.com.
A l’issue du préavis, le Membre ne pourra plus accéder aux services de la Plateforme. La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement de quelque somme que ce soit par l’Editeur.
En cas de résiliation, il appartient au Membre de mettre en vente le ou les NFT qu’il détient dans les conditions de l’article 3.2 ci-dessus. A défaut de mise en vente du NFT par le Membre avant l’expiration du préavis prévu au présent article, il sera procédé comme indiqué à l’article 7.2 ci-dessous.
L’Editeur se réserve le droit de suspendre ou d’exclure un Membre qui manquerait à ses obligations contractuelles et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, en cas de :
- non-respect par le Membre des présentes CG ;
- retard ou défaut de paiement de sommes dues à l’Editeur ;
- fourniture de fausses informations lors de l’adhésion ;
- agissements contraires aux intérêts commerciaux de l’Editeur ;
- utilisation frauduleuse de la Plateforme ou de ses contenus ;
- infraction à la législation ou à la réglementation en vigueur.
Le cas échéant, l’Editeur adressera au Membre, par courrier électronique, une mise en demeure exposant les griefs qui lui sont faits.
A défaut d’y avoir remédié dans un délai de quinze jours à compter de la notification, l’Editeur pourra suspendre ou résilier le compte du Membre.
Le cas échéant, l’Editeur se réserve le droit de supprimer ou suspendre tous nouveaux comptes ouverts par la même personne, directement ou par personne interposée.
En cas de résiliation, le Membre ne pourra plus accéder à la Plateforme. La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement de quelque somme que ce soit par l’Editeur.
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, l’Editeur est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant le Membre.
L’Editeur s’engage, s’agissant de la collecte et du traitement de données, à respecter les lois et règlements applicables, notamment les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
Les catégories de données personnelles des Membres traitées par l’Editeur dans le cadre des présentes CG sont les suivantes :
- données relatives à l’identité (nom, prénom, date et lieu de naissance…) ;
- données relatives au moyen de paiement
- numéro de téléphone
- adresse électronique
- clé publique Ethereum
La collecte et le traitement des données susvisées sont justifiés par l’intérêt légitime de l’Editeur dans la mesure où ces données sont nécessaires à la fourniture des services de la Plateforme et à l’identification des Membres.
Les données sont collectées par l’Editeur, directement auprès des Membres, à leur demande.
Le Membre est informé de l’existence du traitement de ses données lors de son inscription aux services et dispose du droit de s’opposer ultérieurement au traitement, sous les réserves prévues par la réglementation en vigueur, notamment aux articles 17 et 21 du RGPD, s’agissant des traitements de données justifiés par un intérêt légitime ou par la nécessité de l’exécution d’un contrat.
La politique de traitement des données personnelles de l’Editeur est consultable directement dans la Plateforme. La validation de l’inscription emporte reconnaissance par le Membre de ce qu’il a été informé des conditions de traitement de ses données personnelles telles que prévues aux présentes, et de ce qu’il les accepte sans réserve.
L’Editeur est également susceptible de traiter des données personnelles d’un Membre dans le cas où ce Membre contacte le service client ou les services administratifs de l’Editeur. Le cas échéant, l’Editeur est susceptible de traiter notamment les données personnelles suivantes : adresse électronique du Membre, numéro de téléphone, nom, prénom, adresse. La collecte et le traitement de ces données sont justifiés par l’intérêt légitime de l’Editeur dans la mesure où ces données sont nécessaires au traitement des questions ou réclamations des Membres ; ces données sont collectées par l’Editeur directement auprès des Membres, à leur demande.
Dans le cas où les traitements de données reposent sur le consentement, la personne concernée peut le retirer ultérieurement.
L’Editeur peut également être amené à collecter et traiter des données d’usage de la Plateforme, des données relatives au terminal sur lequel le Membre télécharge et utilise la Plateforme, notamment son modèle, son système d’exploitation, les identifiants techniques du terminal, l’adresse IP et les données de géolocalisation lors de l’utilisation de la Plateforme. Ces données ne sont pas nominatives.
L’installation de certains cookies est soumise au consentement du Membre. Aussi, lors de sa première utilisation de la Plateforme, il est demandé au Membre s’il accepte ou non l’installation sur son équipement des cookies qui nécessitent d’obtenir son consentement.
En cas de refus, un cookie de refus sera inséré sur le terminal du Membre afin d’enregistrer son choix. Si le Membre supprime ce cookie de refus, l’installation de cookies pourra à nouveau lui être proposée.
Le Membre peut paramétrer ses choix quant au traitement de ces données et à l’installation des cookies, et revenir sur son choix initial, dans les réglages de son terminal.
Les cookies purement statistiques conformes aux lignes directrices et recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020, ne sont pas soumis au recueil du consentement de l’Utilisateur.
Les données personnelles des Membres collectées lors de l’inscription sont traitées pour permettre l’utilisation des services proposés par la Plateforme, le traitement des réclamations et litiges susceptibles d’exister entre l’Editeur et les Membres, ainsi que la diffusion d’offres commerciales et de publicités de partenaires de l’Editeur.
Les données techniques non nominatives visées à l’article 8.2 sont traitées pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et pour l’élaboration de statistiques d’audience et de fréquentation de la Plateforme, notamment à comptabiliser les Membres et l’audience de chaque contenu proposé.
Les données personnelles transmises par les Membres ayant contacté le service client de la Plateforme sont uniquement traitées pour répondre aux questions ou réclamations des Membres.
L’Editeur n’utilise les données susvisées que pour ses besoins propres uniquement pour les finalités visées à l’article 8.3. Les données ne sont utilisées à aucune autre fin.
L’Editeur est cependant susceptible de faire appel à des prestataires techniques en vue notamment de l’hébergement de la Plateforme dans des infrastructures de serveurs mutualisés et du traitement des paiements.
Le cas échéant, les données visées à l’article 8.1 pourront éventuellement être accessibles au prestataire, dans le strict cadre de la prestation fournie. A ce titre, l’Editeur s’engage à encadrer contractuellement et techniquement ’accès aux données personnelles par le prestataire.
Dans le cas où l’Editeur effectuerait un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers, notamment dans le cas où ses serveurs hébergeant les données seraient situés en dehors de l’Union Européenne, l’Editeur s’engage à ce que les contrats passés avec les prestataires concernés incluent les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transférées.
Les données personnelles visées à l’article 8.1 sont conservées pendant toute la durée d’adhésion du Membre au PANTHEON BUSINESS CLUB, pour la nécessité de la fourniture des services. Elles sont ensuite conservées pendant une durée de 3 ans suivant la résiliation, à des fins probatoires et d’archivage.
Les cookies et traceurs installés lors de l’utilisation de la Plateforme, visés à l’article 8.2, expirent à l’issue d’une durée de 13 mois à compter de la dernière utilisation de la Plateforme. Les données collectées par cet intermédiaire sont conservées pendant une durée maximale de 25 mois.
Les données personnelles des Membres traitées dans le cadre de réclamations ou de demandes adressées au service client de la Plateforme sont conservées pendant une durée de 3 ans suivant la dernière interaction avec le service client de la Plateforme.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les Membres disposent d’un droit individuel d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent.
Pour exercer ces droits, le Membres doit en faire la demande à l’Editeur, en indiquant ses noms, prénoms, adresse et courrier électronique, dans les conditions suivantes :
- Soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@panthéonbusinessclub.com
- Soit par voie postale à l’adresse suivante : 66 AV DES ALUMINES 13120 GARDANNE
L’Editeur pourra, s’il l’estime nécessaire, vérifier l’identité du Membre par la transmission d’une copie d’une pièce d’identité signée en cours de validité.
Les Membres disposent également du droit d’introduire des réclamations auprès de l’autorité de contrôle compétente concernant l’exercice des droits susvisés. Pour les Membres domiciliés en France, l’autorité de contrôle compétente est la CNIL.
Dans le cas où l’Editeur ne se prévaudrait pas de l’un de ses droits en vertu des présentes, cela ne l’empêchera pas d’en poursuivre l’exécution ultérieurement et ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation à ce droit ou à l’un quelconque des autres droits qu’il détient en vertu des présentes.
Les présentes CG sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Membre est invité à contacter l’Editeur via l’adresse mail contact@pantheonbusinessclub.com.
A défaut d’accord, le Membre peut contacter le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.
La Commission européenne met également à la disposition du Membre une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
A défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents et le droit français applicable.